L'Actu : Journal électronique de l'Université de Strasbourg

Appel à projets Recherches biomédicales de l'INCa

L'Institut national du cancer a pour mission de stimuler une recherche en cancérologie innovante et compétitive et d'accélérer le transfert entre la connaissance et la pratique de soins. L'appel à projets libre (AAPL) Recherches biomédicales lancé en ce début d'année 2009, a pour objectifs de permettre la réalisation de projets originaux dans différents domaines de recherche cognitive, dans des domaines de recherche émergents, et dans toutes disciplines biomédicales participant à la lutte contre le cancer.  Cet AAPL est ouvert à l'ensemble des disciplines scientifiques en cancérologie. Les thèmes couverts peuvent aller de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. A travers cet AAPL, l'INCa souhaite renforcer les collaborations multidisciplinaires. Ainsi, les projets devront associer au minimum deux équipes de recherche. Pour répondre à cet AAPL, la première étape consiste en l'envoi d'une lettre d'intention sous format électronique et rédigée en anglais (canevas à télécharger) avant le 6 février 2009, directement à l'INCa (avec copie au canceropôle de référence). Pour en savoir plus sur : site de l'Institut national du cancer Les chargés d'affaires du service de valorisation vous accompagnent dans le montage de vos projets, dès lors qu'ils mettent en jeu la valorisation de vos travaux de recherche et/ou impliquent des partenaires industriels. Contact : 03 90 24 12 81

Appels à projets Emergence de l'ANR

L'Agence nationale de la recherche (ANR) vient d'ouvrir les appels à projets 2009 Emergence-BIO et Emergence-TEC, pour l'aide à l'émergence et la maturation de projets de biotechnologie et de technologie pour la santé et l'autonomie. Première étape de la procédure de réponse : faire parvenir à votre service de valorisation, une déclaration d'intention décrivant votre projet avant le 20 janvier 2009. Ces deux appels à projets s'adressent à toute équipe de recherche dont le but est de réaliser des développements et études complémentaires, visant à consolider la preuve de concept d'un produit ou d'une technologie innovante présentant un fort potentiel de valorisation. Les projets soumis devront ainsi permettre d'aboutir à la validation, à l'optimisation et/ou à la pré-industrialisation de nouveaux produits thérapeutiques ou vaccins, d'outils et de produits de diagnostic en santé, d'outils technologiques dans les domaines des biotechnologies, de l'environnement, agricoles, de systèmes d'imagerie médicale ou d'action thérapeutique guidée par l'image, de capteurs ou d'instrumentation biomédicaux, de dispositifs implantables ou de biomatériaux, etc. Pour en savoir plus : http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts Attention ! Ces appels à projet ont un mode de fonctionnement particulier. Seul votre service de valorisation peut déposer votre projet après avoir effectué une présélection des dossiers. Pour plus de renseignements, contactez le service de valorisation au 03 90 24 12 81.

Contrats lucratifs et impôt sur les sociétés

La qualification d'un dossier en contrat lucratif ou non lucratif est déterminée par un ensemble de critères, avec l'aide du service de valorisation. C'est une notion complexe mais qui n'aura finalement que peu d'impact sur vos projets, en particulier sur la prévision financière validée. Si votre projet est lucratif, ce n'est que s'il dégage une marge bénéficiaire par rapport au coût complet, qu'il sera éventuellement soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) selon les dispositions légales en cours. De plus, selon le bulletin officiel des impôts, précisé par l'instruction fiscale 4H-4-08 du 30 mai 2008, l'exonération de l'IS est applicable dès lors que les revenus tirés des activités conduites répondent à la mission de service publique de l'enseignement supérieur à savoir : la formation continue et initiale, la recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation des résultats, la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique, la coopération internationale. A contrario, dès lors que les activités sont similaires à celles qui sont proposées par le secteur concurrentiel et ce dans une logique commerciale (produit, public, prix, publicité), elles sont considérées comme des activités lucratives soumises à l'IS. L'équipe du service de valorisation possède l'expertise nécessaire pour déterminer le caractère lucratif ou non de vos projets collaboratifs, ainsi que pour définir les exonérations fiscales possibles. Contact : 03 90 24 12 81

Un label Pôle Alsace BioValley

La labellisation par un pôle de compétitivité, de vos projets collaboratifs impliquant un partenaire industriel, vous facilite l'accès à des canaux de financement spécifiques, ou à des taux de subvention bonifiés. Par exemple, l'ANR attribue un complément de financement à chaque partenaire d'un projet de recherche labellisé par un pôle de compétitivité, et sélectionné dans le cadre de l'un de ces appels à projets (AAP). Le complément financier correspond à 7 % du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR, dans une fourchette de 50 à 200 k€. Ainsi, dans le cadre des AAP Emergence-Bio ou Emergence-TEC de l'ANR, faites labelliser vos projets par le pôle Alsace BioValley ! La labellisation de vos projets par le Pôle Alsace BioValley dépend de cinq critères : l'adéquation avec la stratégie du Pôle et ses axes thématiques ; le positionnement scientifique et l'innovation du projet ; le montage et le management du projet ; son impact économique ; la propriété intellectuelle. Contact : Service de valorisation - Tél. 03 90 24 12 81